Conditions générales d’utilisation et de vente

Dernière mise à jour : 10 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation du service Nofy IA, accessible sur nofyia.com, et la vente de l’abonnement Premium. En créant un compte, vous les acceptez.

2. Vendeur

Le service est fourni et vendu par [À compléter : nom de l’éditeur], [À compléter : adresse], [À compléter : numéro d’entreprise], ci-après « nous ». Le créateur du projet étant mineur, c’est son représentant légal (ou la société indiquée) qui est le vendeur et qui encaisse les paiements. Voir les mentions légales.

3. Compte et âge minimum

• Un compte est nécessaire pour utiliser Nofy. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.
• Si vous avez moins de 15 ans, vous devez avoir l’accord d’un parent ou tuteur.
• L’abonnement Premium doit être souscrit par une personne majeure, ou par un parent pour le compte de son enfant.

4. Description du service

Nofy est un assistant conversationnel accessible depuis un navigateur. Il permet d’échanger avec une IA, d’obtenir de l’aide pour écrire, coder ou traduire, de générer des images et, pour Premium, de faire des recherches web avec sources.

Nofy ne peut pas contrôler votre ordinateur, votre téléphone, votre souris ou votre clavier, ni envoyer de messages à vos contacts.

5. Limites de l’IA

Les réponses sont générées automatiquement et peuvent être inexactes, incomplètes ou inadaptées. Elles ne constituent pas un avis médical, juridique, financier ou professionnel. Vous restez responsable de l’usage que vous en faites et devez vérifier les informations importantes.

6. Offres, limites et prix

Le nombre de messages n’est pas limité par jour. En cas d’usage intensif (plus de 40 messages en 5 h en gratuit, 200 en Premium), les nouveaux messages sont suspendus jusqu’à la fin de la période de 5 h, et l’heure de reprise est affichée. Le compteur d’images repart à zéro chaque jour à minuit (heure de Paris). Quand une limite est atteinte, les demandes concernées sont refusées jusqu’à la reprise ; aucun paiement n’est déclenché automatiquement. Les limites Premium visent un usage personnel normal et peuvent être réduites temporairement en cas d’usage abusif ou automatisé.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Toute modification de prix vous sera annoncée au moins 30 jours à l’avance et ne s’appliquera qu’à la période suivante.

7. Commande et paiement

1. Depuis votre compte, vous choisissez l’offre Premium.
2. Un récapitulatif affiche l’offre, le prix TTC, la périodicité, le renouvellement automatique et les présentes conditions, que vous acceptez.
3. Vous êtes redirigé vers la page de paiement sécurisée de Stripe. Nofy n’a jamais accès à votre numéro de carte.
4. Une confirmation et un reçu vous sont envoyés par e-mail ; Premium est activé dès la confirmation du paiement.

8. Durée, renouvellement, résiliation et remboursement

• L’abonnement est sans engagement et se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (mois ou année).
• Vous pouvez résilier à tout moment depuis l’application (Paramètres → Gérer mon abonnement) ou via le formulaire de contact.
• La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Vous gardez Premium jusque-là ; aucun nouveau prélèvement n’a lieu.
• En dehors du droit de rétractation (article 9), les périodes commencées ne sont pas remboursées, sauf en cas d’interruption prolongée du service de notre fait.
• Les remboursements sont effectués avec le même moyen de paiement, sous 14 jours.

9. Droit de rétractation

Si vous êtes un consommateur, vous disposez de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier.

Au moment de la commande, vous pouvez demander que le service Premium commence immédiatement. Si vous vous rétractez ensuite dans les 14 jours, nous vous remboursons le montant payé, diminué de la part correspondant à la période déjà utilisée.

Pour vous rétracter, envoyez-nous une déclaration claire via le formulaire de contact (sujet « Rétractation ou remboursement ») ou par e-mail, par exemple avec ce modèle :

« Je notifie par la présente ma rétractation du contrat d’abonnement Nofy Premium souscrit le [date], avec l’adresse e-mail [e-mail du compte]. Nom : [nom]. Date : [date]. »

10. Usage acceptable

Il est interdit d’utiliser Nofy pour : produire des contenus illégaux, haineux, harcelants ou sexuels impliquant des mineurs ; usurper l’identité d’une personne ; créer des logiciels malveillants ; contourner les limites (comptes multiples, automatisation) ; ou porter atteinte aux droits d’autrui. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement grave, après vous en avoir informé sauf urgence.

11. Vos contenus

Vous restez propriétaire de ce que vous envoyez. Dans la mesure permise par la loi et par les conditions de nos fournisseurs, les textes et images générés pour vous peuvent être utilisés librement par vous. Vérifiez qu’ils ne reproduisent pas une œuvre protégée avant un usage commercial.

12. Disponibilité et support

Nous faisons notre possible pour que Nofy soit disponible en continu, sans pouvoir le garantir (maintenance, panne d’un fournisseur). L’état du service est affiché sur la page Nouveautés et statut. Le support répond par e-mail en général sous 3 jours ouvrés, et sous 1 jour ouvré pour les abonnés Premium.

13. Responsabilité

Notre responsabilité ne peut être engagée pour les décisions prises sur la base des réponses de l’IA, ni pour les dommages indirects. Rien dans ces conditions ne limite vos droits de consommateur prévus par la loi.

14. Données personnelles

Voir notre politique de confidentialité.

15. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. Vous serez prévenu au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur d’un changement important et pourrez résilier sans frais si vous le refusez.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au [À compléter : droit français ou belge, selon le pays de l’éditeur]. En cas de litige, contactez-nous d’abord : nous chercherons une solution amiable. Si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À compléter : nom et site du médiateur de la consommation choisi]. Vous conservez la possibilité de saisir le tribunal compétent.